FAQ COVID-19

Pour des informations au plus près de l’actualité, veuillez visiter la page Facebook d’IRCC : https://fr-ca.facebook.com/CitImmCanFR/

 

Pour de plus amples informations :

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/reponse-canada.html

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-mesures-speciales.html

Emploi et développement social Canada (EDSC)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html

• Je dois entrer prochainement au Canada pour valider mon Permis qui expire bientôt, que dois-je faire ? :

Pour les participants à EIC (PVT, Jeunes professionnels) qui ont une lettre d'introduction qui expire bientôt, le gouvernement ne prolonge pas (à ce jour) la durée de validité des lettres d'introduction au-delà de leur date d'expiration (c'est-à-dire 12 mois à partir de leur date d'émission).

L’organisme pvtistes.net a toutefois vu quelques témoignages de pvtistes ayant contacté les autorités canadiennes (via ce formulaire: https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-fra.aspx, en sélectionnant "Expérience Internationale Canada") et ayant obtenu un report de 3 mois de la date d'expiration de leur lettre d'introduction.

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• Je viens d’arriver au Canada, que dois-je faire ?

L'ensemble du personnel du secteur de la santé et des services sociaux récemment arrivé au Canada doit obligatoirement se mettre à l'isolement pendant une période de 14 jours suivant leur arrivée. Les mesures à prendre pour l’isolement sont résumées ici : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/professionnels-sante/directives-provisoires-cas-contacts.html#ann1

Si vous deviez entrer en fonction pendant cette période-là, l’établissement de santé qui vous embauche vous contactera pour mettre en place une intégration le plus rapidement possible, et ce, dès la fin de votre isolement.

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• Je suis un infirmier français en PTT, en vacances à l’étranger. Puis-je revenir sur le sol Canadien malgré la fermeture des frontières ?

Si vous vous êtes un travailleur temporaire, vous êtes désormais autorisé à rentrer sur le sol Canadien et à passer la frontière : « les étudiants étrangers, les étrangers avec visa de travail [et] les travailleurs étrangers temporaires » pourront continuer à entrer au Canada, à condition qu'ils se soumettent à un isolement de 14 jours à leur arrivée (annoncé par le gouvernement le 18 mars).

A noter : dépendamment du pays dans lequel vous êtes, si les frontières sont fermées il vous faudra attendre leur ouverture dans votre pays pour vous rendre au Canada, cela ne vous donne pas de laisser-passer depuis votre pays.

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• Mon permis de travail (PVT, PTT) touche bientôt à sa fin et je ne peux pas quitter le territoire Canadien, que dois-je faire ?

- Si votre statut n’a pas encore expiré, vous pouvez faire une demande en ligne pour prolonger votre séjour au Canada. Vous serez alors sous statut implicite et vous pourrez rester au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur votre demande.

Voir les informations sur le statut implicite à l’adresse WEB suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/visiteurs/retablissement-statut.html  

- Si votre statut a expiré il y a moins de 90 jours, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut en ligne en réglant les frais associés. Lorsque vous remplissez le formulaire en ligne, sélectionnez Rétablir mon statut dans la section 3 en haut du formulaire et incluez une note expliquant la raison pour laquelle vous devez prolonger votre séjour. Si votre statut de résident temporaire est rétabli, vous recevrez une fiche de visiteur ou un permis approprié, qui indiquera les conditions de votre séjour au Canada. Votre statut de résident temporaire au Canada sera prolongé jusqu’à une date précise.

- Si votre statut a expiré il y a plus de 90 jours, vous pouvez peut-être demander un permis de séjour temporaire qui vous permettra de rester au Canada avec un statut légal. Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous d’inclure une note expliquant la raison pour laquelle vous devez prolonger votre séjour. Pour plus d’information sur les démarches à suivre du côté du Canada et selon les cas, rendez-vous sur ce lien. Du côté des autorités françaises, vous êtes invités à consulter ce lien.

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• Je suis en cours de démarche pour obtenir mon Permis de Travail Temporaire, que se passe-t-il maintenant ?

Vous pouvez continuer à faire vos démarches mais notez que les délais de traitement vont s’allonger.

Certains services d’IRCC seront perturbés ou interrompus :

- fermeture des centres de demande de visa;

- fermeture des CRDV pour prélèvement des données biométriques;

- interruptions de service dans les bureaux canadiens des visas;

- perturbations des plans de voyage;

- accès limité aux bureaux des autorités et aux entreprises locales;

- accès limité à un médecin désigné pouvant effectuer l’examen médical d’immigration.

Si le délai de traitement de votre demande doit être allongé au vu de la situation, l’établissement de santé qui vous emploie vous contactera.

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• Je dois présenter des documents pour valider mon dossier en cours, ais-je un délai supplémentaire ?

L’IRCC ne refusera pas votre demande si vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante en raison du nouveau coronavirus (COVID-19). Ceci s’applique aux demandes de visa de visiteur, permis de travail, permis d’études et résidence permanente pour les documents telles les données biométriques ou l’examen médical aux fin de l’immigration. L’IRCC vous accorde automatiquement 90 jours si vous êtes touché par les interruptions de service et que vous ne pouvez pas fournir ces documents.

Attention ! : Si des documents originaux vous sont demandés, notamment à l’ouverture d’un dossier, n’envoyez pas de copie par courriel car ils ne seront pas pris en compte. La procédure ne change pas pour les ouvertures de dossiers.

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• La validité de mon EIMT va bientôt expirer, que dois-je faire ?

Service Canada accorde une extension de la durée de validité de l’EIMT à 9 mois au lieu des 6 mois initial, avec une entrée en vigueur à partir du 16 mars 2020.
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• Je suis déjà au Québec et je dois aller faire valider mon permis de travail à la frontière (tour du poteau), est-ce possible ?

L’agence des services frontaliers demande à ces personnes-là de considérer les lignes directrices fédérales et provinciales concernant l’isolement et l’éloignement social. Les services frontaliers ne traiteront plus ce type de demandes jusqu’à nouvel ordre.
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• Résidence permanente, où j’en suis ?

J’ai fait ma demande de Résidence Permanente mais je ne peux pas voyager au Canada avant l’expiration de mes documents : utilisez le formulaire Web pour informer l’IRCC que vous ne pouvez pas voyager. Dès que vous pourrez voyager, utilisez le formulaire Web pour le leur faire savoir. Nous vous donnerons alors des instructions plus détaillées sur la manière de relancer le traitement de votre demande de résidence permanente.

J’ai déjà reçu ma confirmation de Résidence Permanente mais elle a expiré : utilisez le formulaire Web pour informer l’IRCC que vous ne pouvez pas voyager. Dès que vous pourrez voyager, utilisez le formulaire Web pour le leur faire savoir. Nous vous donnerons alors des instructions plus détaillées sur la manière de relancer le traitement de votre demande de résidence permanente.

- À compter du 16 mars 2020, IRCC annule tous les rendez-vous en personne en vue de l’établissement pour résidents permanents, et ce, jusqu’au 13 avril 2020. Si un rendez-vous été déjà fixé, il aura lieu par téléphone à une date ultérieure.

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• Je suis touché par les restrictions de voyage et je souhaite retirer ma demande de résidence temporaire, que dois-je faire ?

Utilisez le formulaire Web. L’IRCC vous remboursera si vous retirez votre demande dans les 24 heures suivant son introduction, tant que le traitement n’a pas commencé.

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