FAQ COVID-19

Pour des informations au plus près de l’actualité, veuillez visiter la page Facebook d’IRCC.

Pour de plus amples informations, visitez les sites suivants :

Gouvernement du Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Emploi et développement social Canada (EDSC)

Pour des informations dédiées aux travailleurs étrangers temporaires (TET), visitez la page spéciale d'Immigrant Québec.

• Voyageurs à destination du Canada par voie aérienne / Plan de quarantaine

Depuis le 7 janvier, les passagers se rendant au Canada par avion, y compris les Canadiens, devront présenter un test négatif Covid19 avant de monter à bord de leur vol.

Les voyageurs doivent avoir en main un plan de mise en quarantaine daté et signé qui respecte les exigences fédérales et exigences provinciales (Québec). Si des lignes directrices fédérales et provinciales diffèrent entre elles, il est recommandé de suivre les exigences les plus prudentes et rigoureuses.

Il est à noter que les procédures peuvent changer à tout moment et qu’il est de la responsabilité du voyageur de valider régulièrement les consignes en consultant les sites Internet des autorités gouvernementales fédérales et provinciales. Les directives disponibles sur les sites Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), du Gouvernement de Québec et de Santé publique Canada ont préséance en tout temps.

Si l’agent au contrôle frontalier vous demande de vous diriger dans un hôtel, vous devrez vous s’y soumettre. Vous devrez attendre le résultat du test fait à votre arrivée au Canada (ce qui peut mettre jusqu’à 3 jours pour arriver) dans un hôtel situé à proximité des aéroports accueillant des passagers arrivant de l’international (Montréal, Vancouver, Calgary et Toronto uniquement). Les frais liés à cette mesure (test, transport jusqu’à l’hôtel, logement, nourriture…) sont à la charge des voyageurs et sont estimés à 2 000 $ par personne.

Pour débuter votre quarantaine à l’un des hôtels désigné par le gouvernement, les réservations se font de 3 façons :
✅ Réserver et payer votre séjour en appelant le numéro mis en place par le gouvernement : 1-800-294‑8253
ou
✅ Appeler directement l’hôtel sélectionné et faire la réservation en indiquant clairement que vous cherchez à réserver pour le séjour obligatoire de 3 nuits à l’arrivée au Canada
ou
✅ Réserver directement l’hôtel sélectionné en ligne pour le séjour obligatoire de 3 nuits (pour ceux qui proposent cette option)

Vous devrez renseigner les informations suivantes : nom de chaque voyageur, date de naissance de chaque voyageur, destination et date d’arrivée, renseignements nécessaires au paiement, besoins particuliers et préoccupations en matière d’accessibilité, renseignements sur les animaux de compagnie.

Vous devrez aussi fournir vos coordonnées en utilisant ArriveCan afin que des représentants du gouvernement du Canada puissent communiquer avec vous durant votre quarantaine. L’utilisation d’ArriveCAN est obligatoire pour les voyageurs arrivant au Canada par voie aérienne et elle est fortement recommandée pour les voyageurs arrivant par voie terrestre.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site du gouvernement du Canada.

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Données biométriques

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir vos données biométriques (bureaux fermés ou autre raison), vous pouvez faire une demande d'exemption si vous :

  • êtes au Canada et présentez une demande pour travailler, étudier ou rester au Canada temporairement;
  • présentez une demande de résidence temporaire (ou avez déjà présenté une telle demande) et avez fourni vos données biométriques au cours des dix (10) dernières années.

Apprenez-en davantage au sujet des modifications apportées aux exigences liées aux données biométriques en raison de la COVID-19.

https://www.cic.gc.ca/francais/information/ou-fournir-donnees-biometriques.asp

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• Qui contacter pour faire un suivi de mon dossier avec le MIFI et/ou IRCC ?

Si votre dossier (CAQ ou autre) déposé auprès du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'intégration (MIFI) prend du retard dans son traitement et vous voulez avoir des informations sur son évolution, vous pouvez les contacter aux numéros suivants: 

  • Région de Montréal : 514 864-9191
  • Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191
  • De l’extérieur du Québec : + 1 514 864-9191

Pour la demande de CAQ en particulier, c'est à l'employeur de communiquer avec le MIFI pour avoir ces informations car c'est l'employeur qui en a fait la demande.
Vous pouvez également consulter leur FAQ : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/coordonnees/telephone.html

Pour toute demande auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), vous pouvez communiquer avec eux en passant par le bureau des visas à l'étranger désigné pour votre pays.

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• J'ai un permis de travail, mon conjoint peut-il se rendre au Canada avec moi ?

Le/la conjoint/e d'un titulaire de permis de travail n'a plus besoin d'autorisation s'il voyage avec le demandeur principal ET s'il est titulaire d'un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait.
En revanche, si le conjoint voyage séparément du demandeur principal, l'autorisation d'exemption de voyage est toujours nécessaire. 

Pour plus d'information, veuillez vous rendre sur les pages suivantes : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/travailleurs-etrangers.html et https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/restrictions-exemptions-voyage.html

Pour demander une autorisation d'exemption de voyage, veuillez communiquer à cette adresse courriel :  (IRCC.COVID-travelExemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca.  

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• Expérience internationale Canada - où en sommes-nous ?

Les bassins pour la saison 2021 sont maintenant ouverts ! Vous pouvez dès à présent présenter une demande de permis de travail via le bassin EIC ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/eic/presenter-demande-permis-travail.html 

Mon PVT a été accepté mais je n'ai pas reçu de lettre d'introduction, que dois-je faire ?

Si vous n'avez pas reçu votre lettre d'introduction mais que vous avez recçu une acceptation de PVT, veuillez communiquer auprès de la Mission Canada la plus proche de chez vous afin de leur signifier que vous avez un contrat de travail dans le domaine de la santé et le joindre au courriel. Le domaine de la santé étant un domaine prioritaire/essentiel, communiquer avec eux devrait vous permettre d'avoir votre Lettre d'Introduction.

Vous pouvez également entamer une demande de permis de travail temporaire mais c'est un chemin plus long.

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• J’ai reçu ma lettre d’introduction (PTT, PVT et Jeunes Pro), puis-je me rendre au Canada pour le valider et commencer à travailler ?

Toute personne ayant sa lettre d’introduction peut maintenant voyager. Cependant, avant de monter à bord d’un vol à destination du Canada, assurez-vous d’apporter une preuve selon laquelle vous répondez à l’un des critères d’exemption et vous voyagez à des fins essentielles. Veillez bien à avoir votre lettre d’introduction et votre offre d’emploi valide avec vous et contactez la compagnie aérienne avant votre départ pour éviter tout refus d’embarquement.
Également, vous serez soumis à un examen médical avant l’embarquement et ne pourrez prendre l’avion que si vous ne présentez aucun symptôme. Un second examen sera mené lors de votre arrivée au Canada avant de sortir de l’aéroport.

A noter qu’une fois au Canada, vous devrez vous soumettre à 14 jours d’isolation, même si vous ne présentez aucun symptôme.
ATTENTION: Vous devez avoir un plan pour vous placer en quarantaine pendant 14 jours lorsque vous arriverez au Canada. Il s’agit d’une mesure obligatoire, même si vous ne présentez aucun symptôme. Si vous n’avez aucun plan, vous serez mis en quarantaine dans un établissement désigné par l’administratrice en chef de la santé publique du Canada.

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• Je suis déjà au Québec et je dois aller faire valider mon permis de travail à la frontière (tour du poteau), est-ce possible ?

Les détenteurs de permis d’études ou de travail qui souhaitent prolonger leur statut ou obtenir un nouveau permis devraient présenter leur demande à IRCC au Canada. Pour connaître les services offerts par IRCC et y accéder, veuillez visiter le site IRCC ou téléphoner au 1-888-242-2100.

Plus d'information ici : Voyageurs - Demandes de permis de travail, de permis d’étude ou de confirmation de résidence permanente (cbsa-asfc.gc.ca)

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• Mon permis de travail (PVT, PTT) touche bientôt à sa fin et je ne peux pas quitter le territoire Canadien, que dois-je faire ?

- Si votre statut n’a pas encore expiré, vous pouvez faire une demande en ligne pour prolonger votre séjour au Canada. Vous serez alors sous statut implicite et vous pourrez rester au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur votre demande.

Voir les informations sur le statut implicite à l’adresse WEB suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/visiteurs/retablissement-statut.html  

- Si votre statut a expiré il y a moins de 90 jours, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut en ligne en réglant les frais associés. Lorsque vous remplissez le formulaire en ligne, sélectionnez Rétablir mon statut dans la section 3 en haut du formulaire et incluez une note expliquant la raison pour laquelle vous devez prolonger votre séjour. Si votre statut de résident temporaire est rétabli, vous recevrez une fiche de visiteur ou un permis approprié, qui indiquera les conditions de votre séjour au Canada. Votre statut de résident temporaire au Canada sera prolongé jusqu’à une date précise.

- Si votre statut a expiré il y a plus de 90 jours, vous pouvez peut-être demander un permis de séjour temporaire qui vous permettra de rester au Canada avec un statut légal. Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous d’inclure une note expliquant la raison pour laquelle vous devez prolonger votre séjour. Pour plus d’information sur les démarches à suivre du côté du Canada et selon les cas, rendez-vous sur ce lien. Du côté des autorités françaises, vous êtes invités à consulter ce lien.

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• Je suis un infirmier français en PTT, en vacances à l’étranger. Puis-je revenir sur le sol Canadien malgré la fermeture des frontières ?

Si vous vous êtes un travailleur temporaire, vous êtes désormais autorisé à rentrer sur le sol Canadien et à passer la frontière : « les étudiants étrangers, les étrangers avec visa de travail [et] les travailleurs étrangers temporaires » pourront continuer à entrer au Canada, à condition qu'ils se soumettent à un isolement de 14 jours à leur arrivée (annoncé par le gouvernement le 18 mars).

A noter : dépendamment du pays dans lequel vous êtes, si les frontières sont fermées il vous faudra attendre leur ouverture dans votre pays pour vous rendre au Canada, cela ne vous donne pas de laisser-passer depuis votre pays.

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• Je dois faire mon Numéro d’Assuré Social (NAS), mais les bureaux sont fermés. Que dois-je faire ?

Vous pouvez désormais faire votre demande de NAS en ligne : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale/demande.html

Vous n'avez pas à envoyer les originaux par la poste, cependant ils devront être numérisés et ajoutés en pièces jointes à l’appui de la demande, sinon aucun NAS ne sera émis.

A noter: il est possible de travailler sans avoir un NAS. Toutefois, il est impératif de posséder les documents qui confirment le statut du travailleur au Canada. Au besoin, vous pouvez communiquer avec le bureau concerné ici : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/coordonnees/nas.html

Avis aux employeurs : Sassurez vous que le formulaire NAS 2120 est entièrement rempli et signé par le travailleur. Assurez-vous également que l’adresse sur la demande est celle de l’entreprise et d’indiquer dans le champ « au soin de » le nom du travailleur.

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• Je dois m'inscrire à la RAMQ, comment dois-je procéder ?

Notez que vous devez vous inscrire auprès de la RAMQ dès votre arrivée au Québec. Pour cela, vous pouvez soit vous rendre directement dans les bureaux à la fin de votre quarantaine obligatoire, soit le faire sans attendre par téléphone au +1-800-561-9746, en ayant en main votre permis de travail.

Pour plus d'information sur les conditions d'admissiblité à la RAMQ, veuillez consulter leur page : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/connaitre-conditions-admissibilite

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• Je suis en cours de démarche pour obtenir mon Permis de Travail Temporaire, que se passe-t-il maintenant ?

Vous pouvez continuer à faire vos démarches mais notez que les délais de traitement vont s’allonger.

Certains services d’IRCC seront perturbés ou interrompus :

- fermeture des centres de demande de visa;

- fermeture des CRDV pour prélèvement des données biométriques;

- interruptions de service dans les bureaux canadiens des visas;

- perturbations des plans de voyage;

- accès limité aux bureaux des autorités et aux entreprises locales;

- accès limité à un médecin désigné pouvant effectuer l’examen médical d’immigration.

Si le délai de traitement de votre demande doit être allongé au vu de la situation, l’établissement de santé qui vous emploie vous contactera.

A NOTER (09/11/20) - Si vous avez un rendez-vous prévu pour la collecte des données biométriques:

  • Dans un CRDV : Le CRDV vous fera savoir si votre rendez-vous est annulé.
  • Dans un centre de soutien aux demandeurs (ASC) des États-Unis : La réouverture de certains ASC a commencé.

Au fur et à mesure que les services de collecte des données biométriques reprendront, vous devrez prendre un nouveau rendez-vous dans un CRDV ou un ASC. Vous n’avez pas besoin d’obtenir d’une nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Consultez le site Web du CRDV ou de l’ASC en question le jour même de votre rendez-vous afin de vous assurer que le lieu de collecte est ouvert.

Lorsque les lieux reprendront la collecte des données biométriques, vous pourrez fournir vos données biométriques même si vous ne pouvez pas encore vous rendre au Canada. La réouverture des CRDV et des ASC s’effectue lentement. Consultez régulièrement canada.ca/biometrie pour des mises à jour sur le moment où les services reprendront.

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• Résidence permanente, où j’en suis ?

J’ai fait ma demande de Résidence Permanente mais je ne peux pas voyager au Canada avant l’expiration de mes documents : utilisez le formulaire Web pour informer l’IRCC que vous ne pouvez pas voyager. Dès que vous pourrez voyager, utilisez le formulaire Web pour le leur faire savoir. Nous vous donnerons alors des instructions plus détaillées sur la manière de relancer le traitement de votre demande de résidence permanente.

J’ai déjà reçu ma confirmation de Résidence Permanente mais elle a expiré : utilisez le formulaire Web pour informer l’IRCC que vous ne pouvez pas voyager. Dès que vous pourrez voyager, utilisez le formulaire Web pour le leur faire savoir. Nous vous donnerons alors des instructions plus détaillées sur la manière de relancer le traitement de votre demande de résidence permanente.

- À compter du 16 mars 2020, IRCC annule tous les rendez-vous en personne en vue de l’établissement pour résidents permanents, et ce, jusqu’au 13 avril 2020. Si un rendez-vous été déjà fixé, il aura lieu par téléphone à une date ultérieure.

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• Je suis touché par les restrictions de voyage et je souhaite retirer ma demande de résidence temporaire, que dois-je faire ?

Utilisez le formulaire Web. L’IRCC vous remboursera si vous retirez votre demande dans les 24 heures suivant son introduction, tant que le traitement n’a pas commencé.

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• J'ai un CAQ et EIMT, puis-je faire mon permis de travail à la douane ? Puis-je également y faire mes données biométriques ?

NON !
Surtout ne pas vous présenter à la douane à votre arrivée sur le sol canadien sans avoir fait votre demande de permis de travail en ligne sous peine de vous voir refuser l'entrée sur le territoire. Il vous faut vous présenter avec votre contrat et votre lettre d'introduction en main auprès des douaniers afin d'obtenir le PTT. Attention toutefois aux dernières régulations de voyages et d'immigration entourant la Covid-19, ces régulations changent régulièrement. N'arrivez pas sur le sol canadien sans avoir vérifié les modalités au préalable.

Concernant les données biométriques, il n'y a pas de dispense pour les candidats qui sont à l’extérieure du Canada. Si vous êtes dans l’impossibilité de faire vos données biométriques avant votre départ, vous pouvez essayer d'écrire à IRCC via leur formulaire web et expliquer votre situation: https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp 

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