FAQ COVID-19

Pour des informations au plus près de l’actualité, veuillez visiter la page Facebook d’IRCC : https://fr-ca.facebook.com/CitImmCanFR/

 

Pour de plus amples informations :

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/reponse-canada.html

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-mesures-speciales.html

Emploi et développement social Canada (EDSC)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html

• Qui contacter pour faire un suivi de mon dossier avec le MIFI et/ou IRCC ?

Si votre dossier (CAQ ou autre) déposé auprès du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'intégration (MIFI) prend du retard dans son traitement et vous voulez avoir des informations sur son évolution, vous pouvez les contacter aux numéros suivants: 

  • Région de Montréal : 514 864-9191
  • Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191
  • De l’extérieur du Québec : + 1 514 864-9191

Pour la demande de CAQ en particulier, c'est à l'employeur de communiquer avec le MIFI pour avoir ces informations car c'est l'employeur qui en a fait la demande.
Vous pouvez également consulter leur FAQ : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/coordonnees/telephone.html

Pour toute demande auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), vous pouvez communiquer avec eux en passant par le bureau des visas à l'étranger désigné pour votre pays.

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• J'ai un permis de travail, ma famille peut-elle se rendre au Canada avec moi ?

Tout travailleur étranger doit arriver seul au Canada afin d'activer son permis de travail. Une fois arrivé sur le territoire et avec preuve que le travailleur a bien commencé à travailler (preuve de dépôt de salaire), la famille immédiate devra faire une demande écrite pour obtenir le droit de monter à bord d’un avion et rejoindre le travailleur. Sans cette autorisation écrite, la famille ne sera pas autorisée à monter à bord de l'avion.

Vous trouverez la procédure détaillée ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/restrictions-exemptions-voyage.html

Pour demander une autorisation d'exemption de voyage, veuillez communiquer à cette adresse courriel :  (IRCC.COVID-travelExemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca (le délais de réponse est d'environ 48h).  

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• Je dois entrer prochainement au Canada pour valider mon Permis qui expire bientôt, que dois-je faire ? :

Pour les participants à EIC (PVT, Jeunes professionnels) qui ont une lettre d'introduction qui expire bientôt, le gouvernement ne prolonge pas (à ce jour) la durée de validité des lettres d'introduction au-delà de leur date d'expiration (c'est-à-dire 12 mois à partir de leur date d'émission).

L’organisme pvtistes.net a toutefois vu quelques témoignages de pvtistes ayant contacté les autorités canadiennes (via ce formulaire: https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-fra.aspx, en sélectionnant "Expérience Internationale Canada") et ayant obtenu un report de 3 mois de la date d'expiration de leur lettre d'introduction.

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• J’ai reçu ma lettre d’introduction (PTT, PVT et Jeunes Pro), puis-je me rendre au Canada pour le valider et commencer à travailler ?

Toute personne ayant sa lettre d’introduction peut maintenant voyager. Cependant, avant de monter à bord d’un vol à destination du Canada, assurez-vous d’apporter une preuve selon laquelle vous répondez à l’un des critères d’exemption et vous voyagez à des fins essentielles. Veillez bien à avoir votre lettre d’introduction et votre offre d’emploi valide avec vous et contactez la compagnie aérienne avant votre départ pour éviter tout refus d’embarquement.
Également, vous serez soumis à un examen médical avant l’embarquement et ne pourrez prendre l’avion que si vous ne présentez aucun symptôme. Un second examen sera mené lors de votre arrivée au Canada avant de sortir de l’aéroport.

A noter qu’une fois au Canada, vous devrez vous soumettre à 14 jours d’isolation, même si vous ne présentez aucun symptôme.
ATTENTION: Vous devez avoir un plan pour vous placer en quarantaine pendant 14 jours lorsque vous arriverez au Canada. Il s’agit d’une mesure obligatoire, même si vous ne présentez aucun symptôme. Si vous n’avez aucun plan, vous serez mis en quarantaine dans un établissement désigné par l’administratrice en chef de la santé publique du Canada.

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• Je viens d’arriver au Canada, que dois-je faire ?

L'ensemble du personnel du secteur de la santé et des services sociaux récemment arrivé au Canada doit obligatoirement se mettre à l'isolement pendant une période de 14 jours suivant leur arrivée. Les mesures à prendre pour l’isolement sont résumées ici : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/professionnels-sante/directives-provisoires-cas-contacts.html#ann1

Si vous avez des difficultés à trouver un logement une fois arrivé (service proposé pour ceux déjà au Québec) vous pouvez consulter le lien du MIFI suivant : ,  https://services.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/partenaires/services-offerts.php

Si vous deviez entrer en fonction pendant cette période-là, l’établissement de santé qui vous embauche vous contactera pour mettre en place une intégration le plus rapidement possible, et ce, dès la fin de votre isolement.

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• Je suis un infirmier français en PTT, en vacances à l’étranger. Puis-je revenir sur le sol Canadien malgré la fermeture des frontières ?

Si vous vous êtes un travailleur temporaire, vous êtes désormais autorisé à rentrer sur le sol Canadien et à passer la frontière : « les étudiants étrangers, les étrangers avec visa de travail [et] les travailleurs étrangers temporaires » pourront continuer à entrer au Canada, à condition qu'ils se soumettent à un isolement de 14 jours à leur arrivée (annoncé par le gouvernement le 18 mars).

A noter : dépendamment du pays dans lequel vous êtes, si les frontières sont fermées il vous faudra attendre leur ouverture dans votre pays pour vous rendre au Canada, cela ne vous donne pas de laisser-passer depuis votre pays.

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• Mon permis de travail (PVT, PTT) touche bientôt à sa fin et je ne peux pas quitter le territoire Canadien, que dois-je faire ?

- Si votre statut n’a pas encore expiré, vous pouvez faire une demande en ligne pour prolonger votre séjour au Canada. Vous serez alors sous statut implicite et vous pourrez rester au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur votre demande.

Voir les informations sur le statut implicite à l’adresse WEB suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/visiteurs/retablissement-statut.html  

- Si votre statut a expiré il y a moins de 90 jours, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut en ligne en réglant les frais associés. Lorsque vous remplissez le formulaire en ligne, sélectionnez Rétablir mon statut dans la section 3 en haut du formulaire et incluez une note expliquant la raison pour laquelle vous devez prolonger votre séjour. Si votre statut de résident temporaire est rétabli, vous recevrez une fiche de visiteur ou un permis approprié, qui indiquera les conditions de votre séjour au Canada. Votre statut de résident temporaire au Canada sera prolongé jusqu’à une date précise.

- Si votre statut a expiré il y a plus de 90 jours, vous pouvez peut-être demander un permis de séjour temporaire qui vous permettra de rester au Canada avec un statut légal. Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous d’inclure une note expliquant la raison pour laquelle vous devez prolonger votre séjour. Pour plus d’information sur les démarches à suivre du côté du Canada et selon les cas, rendez-vous sur ce lien. Du côté des autorités françaises, vous êtes invités à consulter ce lien.

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• Je dois faire mon Numéro d’Assuré Social (NAS), mais les bureaux sont fermés. Que dois-je faire ?

Vous pouvez désormais faire votre demande de NAS en ligne : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale/demande.html

Vous n'avez pas à envoyer les originaux par la poste, cependant ils devront être numérisés et ajoutés en pièces jointes à l’appui de la demande, sinon aucun NAS ne sera émis.

A noter: il est possible de travailler sans avoir un NAS. Toutefois, il est impératif de posséder les documents qui confirment le statut du travailleur au Canada. Au besoin, vous pouvez communiquer avec le bureau concerné ici : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/coordonnees/nas.html

Avis aux employeurs : Sassurez vous que le formulaire NAS 2120 est entièrement rempli et signé par le travailleur. Assurez-vous également que l’adresse sur la demande est celle de l’entreprise et d’indiquer dans le champ « au soin de » le nom du travailleur.

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• Je suis en cours de démarche pour obtenir mon Permis de Travail Temporaire, que se passe-t-il maintenant ?

Vous pouvez continuer à faire vos démarches mais notez que les délais de traitement vont s’allonger.

Certains services d’IRCC seront perturbés ou interrompus :

- fermeture des centres de demande de visa;

- fermeture des CRDV pour prélèvement des données biométriques;

- interruptions de service dans les bureaux canadiens des visas;

- perturbations des plans de voyage;

- accès limité aux bureaux des autorités et aux entreprises locales;

- accès limité à un médecin désigné pouvant effectuer l’examen médical d’immigration.

Si le délai de traitement de votre demande doit être allongé au vu de la situation, l’établissement de santé qui vous emploie vous contactera.

A NOTER (18/06/20): le CRDV de Paris est ouvert mais avec services limités. Toutefois, il semble qu’il soit possible de faire la biométrie avec une lettre d’instruction. https://visa.vfsglobal.com/fra/fr/can/news/covid-19-update 

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• Je dois présenter des documents pour valider mon dossier en cours, ais-je un délai supplémentaire ?

L’IRCC ne refusera pas votre demande si vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante en raison du nouveau coronavirus (COVID-19). Ceci s’applique aux demandes de visa de visiteur, permis de travail, permis d’études et résidence permanente pour les documents telles les données biométriques ou l’examen médical aux fin de l’immigration. L’IRCC vous accorde automatiquement 90 jours si vous êtes touché par les interruptions de service et que vous ne pouvez pas fournir ces documents.

Attention ! : Si des documents originaux vous sont demandés, notamment à l’ouverture d’un dossier, n’envoyez pas de copie par courriel car ils ne seront pas pris en compte. La procédure ne change pas pour les ouvertures de dossiers.

Si vous n'avez pas pu faire vos données biométriques dans les 90 jours donnés, veuillez communiquer avec IRCC.

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• La validité de mon EIMT va bientôt expirer, que dois-je faire ?

Service Canada accorde une extension de la durée de validité de l’EIMT à 9 mois au lieu des 6 mois initial, avec une entrée en vigueur à partir du 16 mars 2020. Cette extension est automatique.

Si votre EIMT a été délivrée avant le 16 mars, votre employeur doit faire une demande de prolongation via cette adresse courriel : EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca

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• Je suis déjà au Québec et je dois aller faire valider mon permis de travail à la frontière (tour du poteau), est-ce possible ?

L’agence des services frontaliers demande à ces personnes-là de considérer les lignes directrices fédérales et provinciales concernant l’isolement et l’éloignement social. Les services frontaliers ne traiteront plus ce type de demandes jusqu’à nouvel ordre.
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• Résidence permanente, où j’en suis ?

J’ai fait ma demande de Résidence Permanente mais je ne peux pas voyager au Canada avant l’expiration de mes documents : utilisez le formulaire Web pour informer l’IRCC que vous ne pouvez pas voyager. Dès que vous pourrez voyager, utilisez le formulaire Web pour le leur faire savoir. Nous vous donnerons alors des instructions plus détaillées sur la manière de relancer le traitement de votre demande de résidence permanente.

J’ai déjà reçu ma confirmation de Résidence Permanente mais elle a expiré : utilisez le formulaire Web pour informer l’IRCC que vous ne pouvez pas voyager. Dès que vous pourrez voyager, utilisez le formulaire Web pour le leur faire savoir. Nous vous donnerons alors des instructions plus détaillées sur la manière de relancer le traitement de votre demande de résidence permanente.

- À compter du 16 mars 2020, IRCC annule tous les rendez-vous en personne en vue de l’établissement pour résidents permanents, et ce, jusqu’au 13 avril 2020. Si un rendez-vous été déjà fixé, il aura lieu par téléphone à une date ultérieure.

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• Je suis touché par les restrictions de voyage et je souhaite retirer ma demande de résidence temporaire, que dois-je faire ?

Utilisez le formulaire Web. L’IRCC vous remboursera si vous retirez votre demande dans les 24 heures suivant son introduction, tant que le traitement n’a pas commencé.

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Mon PVT a été accepté mais je n'ai pas reçu de lettre d'introduction, que dois-je faire ?

Si vous n'avez pas reçu votre lettre d'introduction mais que vous avez recçu une acceptation de PVT, veuillez communiquer auprès de la Mission Canada la plus proche de chez vous afin de leur signifier que vous avez un contrat de travail dans le domaine de la santé et le joindre au courriel. Le domaine de la santé étant un domaine prioritaire/essentiel, communiquer avec eux devrait vous permettre d'avoir votre Lettre d'Introduction.

Vous pouvez également entamer une demande de permis de travail temporaire mais c'est un chemin plus long.

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J'ai un CAQ et EIMT, puis-je faire mon permis de travail à la douane ? Puis-je également y faire mes données biométriques ?

NON !
Surtout ne pas vous présenter à la douane canadienne sans avoir fait votre demande de permis de travail en ligne sous peine de vous voir refuser l'entrée sur le territoire. Il vous faut vous présenter avec votre contrat et votre lettre d'introduction en main auprès des douaniers afin d'obtenir le PTT.

Si vous avez reçu votre lettre d'introduction sans avoir fait vos données biométriques au préalable, il vous sera probablement demandé de les faire à la douane en arrivant sur le sol canadien afin de valider votre permis de travail. Cette étape sera évaluée au cas par cas à la douane.

Si vous n'avez pas de lettre d'introduction mais une demande de PTT en cours, attendez de recevoir les instructions concernant les données biométriques. 

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Puis-je me rendre au Canada si j'ai travaillé auprès de patients avec le COVID-19 dans les 15 derniers jours ?

Dans ce cas vous ne pouvez pas vous rendre au Canada tout de suite. Vous serez refusé à l'embarquement et vous seriez également refusé en arrivant sur le territoire candadien. Il vous faut attendre 15 jours après avoir été en contact avec des patients COVID-19 avant de pouvoir voyager.

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