Réseau de la santé et des services sociaux - Tour d'horizon

• La gestion publique : les régimes provinciaux et territoriaux doivent être sans but lucratif et être gérés et exploités par un organisme public qui rend des comptes au gouvernement provincial ou territorial;
•  L’intégralité : les régimes provinciaux et territoriaux doivent assurer tous les services médicalement nécessaires offerts par les hôpitaux, les praticiens et les dentistes qui exercent en milieu hospitalier;
•  L’universalité : les régimes provinciaux et territoriaux doivent protéger toutes les personnes assurées inscrites au régime d’assurance maladie selon des modalités uniformes;
• L'accessibilité : les régimes provinciaux et territoriaux doivent fournir à toutes les personnes assurées un accès raisonnable aux services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires sans frais ni autres mesures restrictives;
• La transférabilité : les régimes provinciaux et territoriaux doivent protéger toutes les personnes assurées lorsqu’elles déménagent dans une autre province ou dans un autre territoire au Canada et lorsqu’elles voyagent à l'étranger.

L'Assemblée nationale a adopté, le 7 février 2015, la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. Cette loi permet de consolider et de poursuivre les efforts déjà consentis pour améliorer et maintenir le système de santé et de services sociaux. La réorganisation est une occasion d’harmoniser les pratiques, tout en assurant une meilleure fluidité des services offerts par la fusion des diverses installations, et ce, au profit des usagers et de la population.

 Le réseau québécois de santé et de services sociaux repose sur deux paliers de gouvernance, soit le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et les établissements. Il est formé de 13 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), de 9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), ainsi que de 7 établissements non fusionnés qui regroupent les centres hospitaliers universitaires (à l’exception du CHU de Sherbrooke) ainsi que les instituts universitaires.

Rôle du ministère de la Santé et des Services sociaux

• définir les priorités et les orientations nationales et établir les politiques;
• planifier et coordonner les services nationaux afin d’offrir des soins de santé et des services sociaux en adéquation avec les besoins de la population;
• distribuer les ressources financières en matière de santé et de services sociaux, selon les besoins sociosanitaires établis dans la population québécoise;
• veiller à l’organisation et à la prestation des fonctions de santé publique et assumer la coordination des services en cette matière avec les directeurs régionaux de santé publique;
• veiller à la prestation des services médicaux surspécialisés avec les établissements exploitant un centre hospitalier universitaire.

Rôle des établissements 

• coordonner l’implantation des services sociosanitaires sur leur territoire respectif, selon les grandes priorités ministérielles et les ressources allouées pour leur région;
• assurer l’ensemble des services sociosanitaires essentiels à la population de leur territoire;
• s’assurer de l’accessibilité des soins de première ligne, d’un mécanisme d’orientation vers les services de deuxième et de troisième ligne et d’un suivi étroit des besoins des populations vulnérables à proximité du milieu de vie.

Pour en savoir plus :

Santé Canada (2012). Le Système des soins de santé du Canada.

Ministère de la santé et des services sociaux du Québec (2015). Réorganisation du réseau.

Ministère de la santé et des services sociaux du Québec (2015). Système de santé et de services sociaux en bref.